Dernière mise à jour : 02/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre SublimeIA et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant bénéficier des services d'optimisation de photographies immobilières proposés par SublimeIA.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SublimeIA fournit ses services d'optimisation, de retouche et d'amélioration de photographies immobilières destinées à la location saisonnière et courte durée (Airbnb, Booking, etc.).
SublimeIA propose les services suivants :
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet www.sublimeia.com et dans les devis fournis au Client.
Les tarifs en vigueur au jour de la commande sont applicables. SublimeIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
L'achat se fait sous forme de crédit photo. 1 Crédit équivaut à 1 photo.
La commande peut être passée :
Le Client s'engage à fournir :
La commande est considérée comme définitive après l'achat :
Le paiement s'effectue :
Le paiement est exigible à la commande des crédits.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Stripe ou PayPal. SublimeIA ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de défaut de paiement, SublimeIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande sans préavis.
Les photos optimisées sont livrées :
En cas de retard imputable à SublimeIA, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à pénalités, sauf accord exceptionnel. Toutefois si il s'agit d'une commande express, le remboursement de l'option express sera remboursée sous forme de crédit.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que SublimeIA commence l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Une fois les photos optimisées livrées, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Client garantit être propriétaire ou détenir les droits d'utilisation des photographies qu'il soumet à SublimeIA.
Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire des photographies optimisées et peut les utiliser librement dans le cadre de ses annonces de location.
Le Client autorise SublimeIA à utiliser les photos optimisées (en version avant/après) dans son portfolio, sur son site internet et pour sa communication commerciale, sauf demande contraire expresse du Client.
Le Client s'interdit de :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture des services.
Les données sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : rgpd@sublimeia.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales.
SublimeIA s'engage à :
SublimeIA ne peut être tenue responsable :
Le Client est responsable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client peut contacter le service client : client@sublimeia.com
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
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